Ford Ranger neuf bloqué par un défaut d'airbag : voiture de prêt à 20 € par jour, les recours de l'acheteur

Vous avez payé, fait immatriculer et assuré une voiture neuve, mais le garage ne vous remet pas les clés. C'est ce que vit un couple belge avec un Ford Ranger touché par un rappel d'airbag. Le véhicule de prêt devient payant au bout de dix jours. Voici ce que cela dit de vos droits.

En bref

• Un Ford Ranger neuf, payé et immatriculé, reste immobilisé en concession à cause d'un risque de déchirure des airbags latéraux.
• Le véhicule de courtoisie est gratuit dix jours, puis facturé 20 € par jour, sans calendrier de réparation écrit.
• En France, le prêt d'une voiture n'est pas automatique, mais le garage a une obligation de résultat sur la réparation.

Le chiffre clé : 20 € par jour pour la voiture de courtoisie, après dix jours gratuits.

Un pick-up payé, assuré et immatriculé, mais jamais remis au couple

Pascal et Karolien, entrepreneurs belges, ont signé pour un Ford Ranger présenté comme disponible « immédiatement » dans une concession de Deinze. Ils ont commandé le pick-up, l'ont payé, fait immatriculer et assurer. Ils ont même revendu leur ancien véhicule.

Il ne manquait que les clés. Elles ne leur ont jamais été remises. Le Ranger fait partie d'une série visée par une campagne de rappel pour un risque de déchirure des airbags latéraux. Les propriétaires concernés doivent passer en concession pour une remise en conformité gratuite, et les professionnels n'ont plus le droit de livrer ces véhicules en version non conforme.

Le couple n'a été prévenu qu'au moment d'aller chercher sa voiture. Sur le papier, elle leur appartient déjà. Dans les faits, ils n'ont pas le droit de la conduire.

Le défaut était connu en interne avant l'immatriculation, affirme le couple

Le point qui fâche tient au calendrier. Selon les acheteurs, Ford avait diffusé l'information sur ce rappel en interne le 19 août. L'immatriculation du pick-up n'est intervenue qu'à la fin du même mois. Autrement dit, le défaut était déjà connu quand la voiture a été immatriculée et assurée.

Leur conclusion est directe : s'ils avaient été informés à temps, ils auraient pu annuler l'achat. Désormais, ils se disent coincés.

Le constructeur défend une autre lecture. Pour lui, le problème découle du fait que les clients avaient déjà vendu leur véhicule avant la livraison du nouveau. Les acheteurs jugent cette réponse injuste et ajoutent que le service client les éconduit au motif que la voiture a été achetée par leur société.

Retenez ce détail pratique : la façon dont l'achat est enregistré, à titre privé ou via une société, peut être invoquée contre vous par le vendeur.

La voiture de prêt est gratuite dix jours, puis coûte 20 € par jour

Pour pallier l'immobilisation, le concessionnaire a d'abord prêté un véhicule de remplacement, gratuitement, pendant dix jours. Ensuite, il annonce une facturation de 20 € par jour.

Le problème, c'est que la durée de la panne n'est pas connue. Elle a été évoquée oralement, entre quelques semaines et quelques mois, et rien n'est écrit. Pascal craint que les réparations ne traînent. Le couple dit déjà avoir renoncé à plusieurs rendez-vous professionnels, et la vie de famille devient difficile avec la reprise de l'école.

Élément	Ce que disent les faits
Information de rappel en interne	19 août
Immatriculation du pick-up	Fin du même mois
Voiture de courtoisie	Gratuite pendant dix jours
Après ces dix jours	20 € par jour
Durée de l'immobilisation	Quelques semaines à quelques mois, à l'oral seulement

Une facture au jour, sans date de fin, peut vite devenir lourde. C'est précisément ce que l'acheteur doit chercher à encadrer.

En France, le prêt d'une voiture n'est pas automatique, la réparation si

Le cas belge pose une question très française : jusqu'où un garage peut-il facturer une voiture de courtoisie quand un véhicule récent est immobilisé pour un rappel de sécurité ?

En droit français, le garagiste n'a en général aucune obligation automatique de fournir une voiture de prêt. C'est souvent un service prévu dans le contrat d'achat, dans la garantie ou dans l'assurance, ou bien un simple geste commercial. Relisez donc votre bon de commande avant tout.

Les autorités de la consommation rappellent en revanche que le professionnel est tenu à une obligation de résultat sur la réparation. Quand aucun délai n'a été fixé noir sur blanc, un délai jugé normal est souvent d'environ 30 jours. Au-delà, le client peut demander des dommages et intérêts pour l'immobilisation de son véhicule.

D'où l'intérêt d'obtenir un délai écrit, ce qui manque justement au couple belge.

Le concessionnaire est le premier responsable, et le vice caché une piste

Pour l'expert en mobilité Brecht Vanhaelewyn, la responsabilité première est du côté du vendeur, pas du constructeur.

« En tant que client, vous n'avez pas de relation directe avec le constructeur, mais uniquement avec le concessionnaire. »

Brecht Vanhaelewyn, expert en mobilité

Selon lui, c'est le concessionnaire qui n'aurait pas dû vendre la voiture si le défaut était déjà connu en interne. Il juge aussi normal de revendre son ancien véhicule une fois le nouveau immatriculé, ce qui répond à l'argument du constructeur.

L'expert estime que le couple ne devrait pas avoir à débourser un seul centime. Il leur voit de quoi monter un solide dossier d'indemnisation, notamment sur le terrain du vice caché : il serait possible de prouver que le fournisseur connaissait le défaut de conception au moment de la vente.

Si vous êtes dans ce cas, gardez les preuves de dates : commande, paiement, immatriculation, échanges avec le garage. Elles pèsent dans un dossier.

Vos questions

Un garage peut-il me facturer une voiture de courtoisie quand ma voiture neuve est immobilisée ?

En France, le garagiste n'a en général aucune obligation automatique de prêter un véhicule. Cela dépend de votre contrat d'achat, de la garantie ou de l'assurance, ou d'un geste commercial. Relisez vos documents avant de payer.

Combien de temps le garage peut-il garder ma voiture avant que je demande réparation du préjudice ?

Si aucun délai n'a été fixé par écrit, un délai normal est souvent d'environ 30 jours. Au-delà, le client peut demander des dommages et intérêts, car le professionnel a une obligation de résultat sur la réparation.

Qui est responsable : le constructeur ou le concessionnaire ?

Pour l'expert Brecht Vanhaelewyn, l'acheteur n'a de relation directe qu'avec le concessionnaire. C'est donc lui le premier responsable s'il a vendu une voiture dont le défaut était déjà connu en interne. Le vice caché est une piste d'indemnisation.

Sources : autojournal.fr.